CONDITIONS GENERALES DE VENTES

IDENTITÉ
Le site www.apotik-r.com est édité par l’entreprise Camille BUNIAZET, inscrite au Répertoire des Métiers de Vienne sous le numéro 00240 19 38, et domiciliée 307 bis chemin de la creuse 38890 SALAGNON.

Siret : 533 362 109 00035 | APE : 2041Z

DEFINITIONS
Client : contractant bénéficiaire des biens/services que le Vendeur s’engage à vendre.

Vendeur : désigne l’entreprise Camille BUNIAZET.

Les termes ci-dessus de Client et de Vendeur incluent leurs mandataires, leurs représentants salariés ou non, et leurs ayants droit.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Camille BUNIAZET et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.apotik-r.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.apotik-r.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Camille BUNIAZET, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATION SUR LE PRODUIT
Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site www.apotik-r.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Camille BUNIAZET. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont donc pas contractuels.
En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site, ils varient en fonction du poids et de la destination du colis. Ils varient aussi en fonction de la méthode d’expédition choisie (à domicile ou en point relais).

GARANTIE
Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter. Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.

Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (une seule adresse par commande) par le client lors de sa commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En cas de remise en main propre les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire que sur RDV.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (écrasement, trou,…) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Si le client n’a pas la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison (dépôt en boîte aux lettres par exemple) il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, un nouveau produit identique sera alors renvoyé au client sans frais.

L’entreprise Camille BUNIAZET accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et de son paiement.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo ou Mondial Relay (selon le service choisi), et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le Client, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ERREURS DE LIVRAISON
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du Vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Camille BUNIAZET. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Camille BUNIAZET 307 bis chemin de la creuse 38890 SALAGNON.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Camille BUNIAZET fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne est compétent.

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Camille BUNIAZET ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.

DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Camille BUNIAZET s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont et demeurent confidentielles.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soit en nous adressant un courrier simple au siège de la société.

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